Conditions d’Utilisations

ARTICLE 1. INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

A. Éditeur du site

Le site CycloShow XY France est édité par :
Web Studios
Adresse : 11 rue d’Orfeuil, 28100 Dreux
RCS Dreux SIRET : 80459048700018
TVA intracommunautaire : FR96804590487

Téléphone : 02 46 83 03 72
Adresse e-mail : contact@web-studios.fr

(ci-après « l’Éditeur »)

B. Directeur de publication

Le Directeur de publication est :
CycloShow XY France

Adresse e-mail de contact : communication@cycloshow-xy.fr

(ci-après « le Directeur de publication »)

C. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Web Studios via O2 SWITCH
Adresse : 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Téléphone : 04 44 44 60 40
Adresse e-mail : support@o2switch.fr

(ci-après « l’Hébergeur »)

D. Utilisateurs

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site CycloShow XY France.

(ci-après « les Utilisateurs »)

ARTICLE 2. PRÉSENTATION DU SITE

Le site https://cycloshow-xy.fr/ a pour objet :

1. D’informer les internautes sur l’actualité de CycloShow XY France.
2. D’informer les internautes sur les services et prestations proposés par CycloShow XY France.
3. De permettre de contacter CycloShow XY France.

ARTICLE 3. CONTACT

Pour toute question ou demande d’information concernant le site, ou tout signalement de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’éditeur :

• Par e-mail : contact@web-studios.fr
• Par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante :
  Web Studios
  11 rue d’Orfeuil, 28100 Dreux

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et ses services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.

Il est conseillé à l’utilisateur de consulter la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.

ARTICLE 5. ACCÈS ET NAVIGATION

L’accès au site et son utilisation sont réservés aux personnes majeures. L’éditeur sera en droit de demander une justification de l’âge de l’utilisateur, et ce par tout moyen.

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

La connexion et la navigation sur le site https://cycloshow-xy.fr/ valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quels que soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

ARTICLE 6. GESTION DU SITE

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

1. Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
2. Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
3. Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

ARTICLE 7. SERVICES RÉSERVÉS AUX UTILISATEURS INSCRITS

1. Inscription

L’accès à certains services et notamment à tous les services payants, est conditionné par l’inscription de l’utilisateur.

Lors de son inscription, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, sincères et à jour. Une seule inscription est admise par personne physique.

2. Désinscription

L’utilisateur peut demander sa désinscription à tout moment via son espace personnel.

ARTICLE 8. RESPONSABILITÉS

L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable des défaillances techniques, dommages ou contenus illicites émanant de tiers.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site, du respect des présentes CGU et de la protection de ses données personnelles.

ARTICLE 9. LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites sur lesquels l’éditeur n’exerce aucun contrôle. L’éditeur ne peut être tenu responsable des contenus diffusés sur ces sites.

ARTICLE 10. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.